Conditions générales d’utilisation

L’Équipe Conseils & Travaux — https://www.equipe-travaux.fr

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’usage du site https://www.equipe-travaux.fr, édité par LOCATEAMS. Toute consultation du site vaut acceptation des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à sa charge. LOCATEAMS s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24 h/24 et 7 j/7, sans y être tenue : l’accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

3. Contenu et services présentés

Les descriptions de prestations, exemples de réalisations, délais indicatifs (notamment le délai de 4 à 6 semaines) et informations publiées sur le site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis établi, daté et signé engage LOCATEAMS. Les photographies de réalisations illustrent des chantiers effectivement réalisés et ne préjugent pas du résultat d’un autre projet.

4. Formulaire de demande de devis

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes. L’envoi du formulaire ne vaut ni commande, ni engagement de l’une ou l’autre partie : il déclenche une prise de contact, en principe sous 48 heures ouvrées.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site est protégé. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de LOCATEAMS.

6. Liens vers d’autres sites

Le site renvoie vers les autres sites de l’écosystème LOCATEAMS ainsi que vers des services tiers. LOCATEAMS n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Modification des conditions

LOCATEAMS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de la consultation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.